Mentions légales F.A.I.P.



IMMATRICULATION

Raison sociale : F.A.I.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Associé unique)
Adresse siège social :5 rue de Grenoble 57150 Creutzwald
Responsable : FINCK Paul

RCS : METZ 838 733 574
SIRET : 83873357400019
Code APE/NAF : Fonderie de métaux légers (2453Z)
Capital : 5 000 €
Date d'immatriculation : 01/04/2018

CONTACT

FINCK Paul
Téléphone : 03 72 36 84 36
Adresse électronique : contact@faip.fr

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1&1 Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Téléphone : 0970 808 911

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RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Le responsable de la société FAIP, FINCK Paul.

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FAIP
5 rue de Grenoble
57150 Creutzwald
Email : contact@faip.fr
Téléphone : 03 72 36 84 36

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, dont le siège social est situé 5 rue de Grenoble, 57150 Creutzwald, représentée par FINCK Paul , Responsable.

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- organiser des enquêtes de satisfaction .
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- pour gérer notre Site Internet et nous aider à améliorer nos produits et services.
- pour prévenir et détecter les fraudes, notamment les malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) ainsi que tout abus d’utilisation de notre Site.
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- pour la gestion du fonctionnement de notre Site et son optimisation.
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- pour gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs.
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- des lancements de produits,
- des offres spéciales,
- des ventes et informations promotionnelles,
- des événements.

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1.4 Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte c’est-à-dire 36 mois à compter de votre dernier acte d’achat, de votre dernière communication auprès de l’éditeur, ou de la date de fin de vos relations contractuelles avec l’éditeur (la dernière de ces dates étant chronologiquement retenue).

Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint aux seuls cas de défense des droits de l’éditeur et de demande de l’administration ou de juridiction pour une durée supplémentaire et jusqu’à l’acquisition de la prescription (sauf pour les actions, demandes ou procédures en cours). La durée de prescription en matière consumériste est de 3 ans. Elle est de 10 ans dans les autres matières.

Passées ces dates, vos données seront ensuite supprimées dans le cadre de l’activité du site web.

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- avec des fournisseurs de services tiers qui traitent vos Données Personnelles conformément aux buts énoncés ci-dessus ou aux fins auxquelles vous avez consenti

- plus spécifiquement lorsque notre Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.

Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel,

- lorsque vous publiez, dans les zones de commentaires libres d’un Site internet, des informations accessibles à d’autres internautes,

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- lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données ou de notre Site

- lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire et pour prendre des précautions contre une mise en œuvre de responsabilité

- en cas de vente, de fusion, de réorganisation, de changement de forme juridique, de dissolution ou tout événement similaire et/ou à un successeur potentiel ou réel, lorsque la loi en vigueur nous y autorise,

- lorsque la loi en vigueur l’exige. Par exemple, si la loi l'exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’éditeur et nous conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Toutefois, en tout état de cause internet n'est pas un environnement parfaitement sécurisé et le site web et son responsable FINCK Paul ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

ARTICLE 2 : MISE A JOUR

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la charte de protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité de faire usage de vos droits rappelés ci-dessus, et notamment votre droit à l’effacement et à la suppression, dans le respect des conditions légales, réglementaires et contractuelles.

ARTICLE 3 : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

3.1 La personne concernée par le traitement des données personnelles dispose de la possibilité de demander confirmation du traitement ou non de ses données, et le cas échéant d’un droit d’accès à ses données personnelles, et de copie dans le cadre des dispositions légales.

3.2 La personne concernée dispose d’un droit de rectification des données personnelles inexactes dans les meilleurs délais. Elle peut également compléter les données jusqu’alors incomplètes.

3.3 Un droit à l’effacement des données personnelles est conféré à la personne concernée. Cette demande doit toutefois être légitime et elle ne peut se faire que dans certaines conditions légales et réglementaires, afin de préserver vos droits et ceux de la société FAIP.

Un droit à l’effacement est également octroyé si la personne concernée retire son consentement ou s’oppose au traitement à des fins de prospection ou pour des raisons relatives à sa situation particulière.

Ce droit peut également être exercé en cas de traitement illicite des données ou dans le respect d’une obligation légale prévu par le droit de l’Union ou de l’État membre.

3.4 La personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données si elle conteste l’exactitude des données, pour une durée permettant à la société FAIP d'en vérifier l’exactitude.

3.5 Si elle remplit les conditions légales, la personne concernée bénéfice d’un droit de demander la communication de ses données à caractère personnel dans un format courant, structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si elle remplit les conditions légales, la personne concernée peut également demander le transfert direct des données à caractère personnel de la société FAIP à un autre responsable du traitement.

3.6 Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous avez le droit de vous opposer à la fourniture de vos données personnelles. Dans ce cas, votre expérience avec le site et la Société FAIP risque d’être limitée voire inexistante si vos données personnelles demandées sont nécessaires à la relation entre la Société et vous ; ou votre demande risque de ne pas pouvoir être traitée, pour les mêmes raisons. Vous avez le droit, pour l’avenir, de revenir sur votre consentement à ce que vos données personnelles soient traitées, avec les mêmes conséquences éventuelles que celles exprimées aux présents articles.

Si vous retirez certains consentements, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser l’intégralité des fonctions de ce Site Internet ou d’autres Sites ou services en ligne.

3.7 Dans les limites prévues par la législation en vigueur, la personne concernée bénéficie donc des différents droits concernant la protection de ses données personnelles, à savoir :

- le droit d’accès
- le droit à la rectification
- le droit à l’effacement
- le droit à la limitation
- le droit à la portabilité
- le droit à l’opposition et au de retrait de consentement au traitement des données à caractère personnel

Ces droits peuvent être exercés directement par mail à l’adresse suivante (dans ce cas, conformément à la réglementation, votre demande devra être accompagnée de la copie lisible et compréhensible d’un justificatif d’identité officiel, en cours de validité) :

contact@faip.fr

Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant ne respecte pas la règlementation vous disposez de la possibilité :
- de contacter le Délégué à la protection des données de la société FAIP, FINCK Paul , à l’adresse contact@faip.fr
- d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits, vous pouvez également vous rendre sur le site internet de la CNIL.

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